Guide pratique
Le projet de plan pluriannuel de travaux à Sarreguemines
Le PPPT planifie sur dix ans les travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble et à sa performance énergétique. Cette page fait le point pour les copropriétés de Sarreguemines.
La réponse essentielle
L’obligation s’applique aux copropriétés de plus de quinze ans : grands ensembles depuis 2023, copropriétés moyennes depuis 2024, petites copropriétés depuis le 1er janvier 2025.
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À retenir
L’obligation s’applique aux copropriétés de plus de quinze ans : grands ensembles depuis 2023, copropriétés moyennes depuis 2024, petites copropriétés depuis le 1er janvier 2025.
Points à vérifier
- Copropriété à usage d’habitation de plus de quinze ans
- Grandes copropriétés : obligation depuis 2023
- 51 à 200 lots : depuis le 1er janvier 2024
- 50 lots ou moins : depuis le 1er janvier 2025
- Actualisation tous les dix ans
Informations techniques
Exception : un DTG récent, de moins de dix ans, concluant à l’absence de travaux nécessaires dans les dix ans dispense la copropriété du PPPT.
À défaut, l’autorité administrative peut demander le plan au syndic et, sans réponse dans le mois, le faire élaborer d’office.
Lire le rapport
Le contenu du projet
Comprendre ce que le rapport analyse et les scénarios qu’il doit présenter.
À retenir
Le projet liste les travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, à la santé et la sécurité des occupants, aux économies d’énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, avec une estimation de la performance atteinte, un chiffrage sommaire et un échéancier sur dix ans.
Points à vérifier
- Rassembler le carnet d’entretien et les derniers procès-verbaux d’AG
- Indiquer les travaux récents
- Prévoir l’accès aux toitures, caves et locaux techniques
Informations techniques
Le syndic inscrit le projet à l’ordre du jour de l’assemblée générale, qui se prononce sur les travaux et leur calendrier.
Une fois le plan adopté, la cotisation au fonds de travaux ne peut être inférieure à 2,5 % du montant des travaux prévus ni à 5 % du budget prévisionnel.
Comparer avec la commune
Sarreguemines : âge et performance du bâti
Comparer votre situation aux repères locaux sans prédire la note du logement.
À retenir
Sur 6 228 DPE à Sarreguemines, la part des appartements et immeubles avoisine 83,1 %.
Informations techniques
64,2 % du parc diagnostiqué à Sarreguemines date d’avant 1975 et 91 % d’avant 1997, d’après 6 228 DPE ADEME. Ce sont les générations de bâtiments où l’amiante était le plus employé.
7,5 % des logements diagnostiqués à Sarreguemines sont classés F ou G et 41,2 % A, B ou C (ADEME, 6 228 DPE).
Le secteur Centre Ville compte 10,6 % de logements classés F ou G, contre 0,5 % pour Beausoleil, sur 1 885 DPE géolocalisés.
Vérifier la zone couverte
Sarreguemines : secteur desservi
Connaître le secteur couvert autour de la commune.
À retenir
Les demandes concernent Sarreguemines (code INSEE 57631, 20 143 habitants), code postal 57200.
Informations techniques
Autour de Sarreguemines, les demandes viennent aussi de Rémelfing à 2,1 km, Neufgrange à 3,8 km, Sarreinsming à 3,9 km, Frauenberg à 4,5 km, Blies-Guersviller à 4,6 km et Ippling à 4,9 km.
Aucun bureau n’est ouvert au public : toutes les demandes passent par le formulaire en ligne.
Consulter les sources
Textes officiels et données utilisées
Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.
À retenir
Les informations réglementaires reprennent les textes en vigueur et les données locales sont tirées des bases publiques nationales.
Points à vérifier
- Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Climat et résilience)
- Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, articles 14-2 et 14-2-1
- Décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 (compétences pour établir le PPPT)
- Base ADEME dpe03existant, 6 228 DPE recensés pour Sarreguemines
- INSEE et geo.api.gouv.fr : commune 57631, 20 143 habitants
- Fiche Géorisques de la commune 57631 (risques, séisme, radon)
Informations techniques
Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.
Votre logement
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Questions fréquentes
Le PPPT est-il obligatoire pour une copropriété de 10 lots à Sarreguemines ?
Oui, depuis le 1er janvier 2025, dès lors que l’immeuble a plus de quinze ans. En chiffres : environ 83,1 % des DPE enregistrés à Sarreguemines portent sur un appartement ou un immeuble, soit le parc potentiellement organisé en copropriété.
Un diagnostiqueur peut-il établir le PPPT ?
Oui s’il justifie des compétences et garanties prévues par le décret n° 2022-780. À noter : D’après les 6 228 DPE enregistrés à Sarreguemines, près de 91 % des logements précèdent l’interdiction de 1997 : le repérage amiante y reste la règle plus que l’exception.
Le DTG remplace-t-il le PPPT ?
Seulement s’il a moins de dix ans et ne fait apparaître aucun besoin de travaux sur la décennie. Repère local : sur 6 228 DPE à Sarreguemines, la part de passoires énergétiques (F et G) atteint 7,5 %, contre 41,2 % de logements performants (A à C).
Les travaux du PPPT sont-ils imposés ?
Non, ils sont soumis au vote de l’assemblée générale, mais le plan conditionne le fonds de travaux. Repère local : selon les secteurs IRIS, la part de logements classés F ou G va de 0,5 % (Beausoleil) à 10,6 % (Centre Ville).
Nos prestations à Sarreguemines
Ces pages organisent les réponses par projet. L’offre complète comprend aussi l’amiante, le plomb, l’électricité, le gaz, les mesurages et les risques selon le logement.
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- L’analyse ADEME de SarregueminesLe détail des diagnostics enregistrés dans la commune, mis à jour le 28 septembre 2026.
Toutes les prestations à Sarreguemines
Diagnostics du logement
- Diagnostic amianteBâtiments dont le permis de construire date d’avant juillet 1997.
- Diagnostic plomb (CREP)Logements construits avant le 1er janvier 1949, vente et location.
- Diagnostic électricitéInstallations de plus de quinze ans, vente et location.
- Diagnostic gazInstallations de gaz de plus de quinze ans, vente et location.
- Diagnostic termitesVentes dans les zones délimitées par arrêté préfectoral.
- MéruleInformation de l’acheteur dans les zones arrêtées par le préfet.
Mesurages et risques
Copropriété et immeuble
Communes proches desservies depuis Sarreguemines
- Diagnostic immobilier Rémelfing(57200)
- Diagnostic immobilier Neufgrange(57910)
- Diagnostic immobilier Sarreinsming(57905)
- Diagnostic immobilier Frauenberg(57200)
- Diagnostic immobilier Blies-Guersviller(57200)
- Diagnostic immobilier Ippling(57990)
- Diagnostic immobilier Zetting(57905)
- Diagnostic immobilier Blies-Ébersing(57200)
- Diagnostic immobilier Hambach(57910)
- Diagnostic immobilier Woustviller(57915)
Voir les chiffres quartier par quartier à Sarreguemines →