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Guide pratique

DPE collectif à Sarreguemines : calendrier et contenu

Syndics et propriétaires d’immeubles de Sarreguemines : le DPE collectif s’est généralisé entre 2024 et 2026 selon la taille de la copropriété.

La réponse essentielle

Issu de la loi Climat et résilience, le DPE collectif concerne les immeubles d’habitation dont le permis est antérieur au 1er janvier 2013, avec une entrée en vigueur de 2024 à 2026 selon la taille.

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Le calendrier d’application

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Issu de la loi Climat et résilience, le DPE collectif concerne les immeubles d’habitation dont le permis est antérieur au 1er janvier 2013, avec une entrée en vigueur de 2024 à 2026 selon la taille.

Points à vérifier

  • Grandes copropriétés et monopropriétés : 2024
  • 51 à 200 lots : depuis 2025
  • 50 lots ou moins : depuis le 1er janvier 2026
  • Certification DPE avec mention requise
Informations techniques

Valable dix ans, il n’a pas à être refait si le bâtiment obtient une étiquette A, B ou C.

Lire le rapport

Comment se déroule le DPE d’immeuble

Comprendre ce que le rapport analyse et les scénarios qu’il doit présenter.

À retenir

Visite des parties communes et des équipements, relevés dans des logements représentatifs, calcul selon la méthode 3CL : c’est la trame d’un DPE collectif.

Points à vérifier

  • Transmettre les factures d’énergie collectives
  • Accès aux locaux techniques
  • Organiser la visite de logements témoins
Informations techniques

Seul un professionnel certifié pour le DPE avec mention peut l’établir.

Comparer avec la commune

Étiquettes énergie à Sarreguemines

Comparer votre situation aux repères locaux sans prédire la note du logement.

À retenir

Sur 6 228 DPE à Sarreguemines, la part de passoires énergétiques (F et G) atteint 7,5 %, contre 41,2 % de logements performants (A à C).

Informations techniques

Selon les secteurs IRIS, la part de logements classés F ou G va de 0,5 % (Beausoleil) à 10,6 % (Centre Ville).

Environ 83,1 % des DPE enregistrés à Sarreguemines portent sur un appartement ou un immeuble, soit le parc potentiellement organisé en copropriété.

Vérifier la zone couverte

Zone couverte à Sarreguemines

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Référence administrative de la commune : INSEE 57631, code postal 57200, population légale 20 143 habitants.

Informations techniques

Le secteur s’étend aux communes voisines : Rémelfing, Neufgrange, Sarreinsming, Frauenberg, Blies-Guersviller et Ippling, toutes à moins de 5 km.

Les demandes sont reçues exclusivement via le formulaire de cette page, sans agence ouverte au public.

Consulter les sources

Sources et textes de référence

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Rien n’est estimé à la main : les règles suivent les textes officiels, les chiffres de Sarreguemines les bases publiques.

Points à vérifier

  • Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Climat et résilience)
  • Code de la construction et de l’habitation, article L126-31
  • 6 228 DPE de Sarreguemines issus de la base ADEME des logements existants
  • Découpage INSEE : Sarreguemines, code 57631, population 20 143
  • Géorisques, données communales de Sarreguemines dont 18 arrêtés CatNat
Informations techniques

Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.

Votre logement

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Questions fréquentes

Le DPE collectif concerne-t-il les petites copropriétés à Sarreguemines ?

Oui, celles de 50 lots ou moins y sont soumises depuis le 1er janvier 2026 pour les immeubles d’avant 2013. Sarreguemines : la base ADEME place 7,5 % du parc diagnostiqué à Sarreguemines en classe F ou G ; la classe la plus fréquente reste C.

Combien de temps est valable un DPE collectif ?

Dix ans, sans renouvellement obligatoire si l’immeuble est classé A, B ou C. À noter : le secteur Centre Ville compte 10,6 % de logements classés F ou G, contre 0,5 % pour Beausoleil, sur 1 885 DPE géolocalisés.

Le DPE collectif remplace-t-il le DPE d’un appartement ?

Non. Pour vendre ou louer un lot, un DPE du logement reste nécessaire, même s’il peut s’appuyer sur les données de l’immeuble. À noter : les logements collectifs représentent environ 83,1 % des 6 228 DPE de la base ADEME à Sarreguemines.

Qui peut réaliser un DPE collectif ?

Un diagnostiqueur certifié DPE avec mention.

Nos prestations à Sarreguemines

Ces pages organisent les réponses par projet. L’offre complète comprend aussi l’amiante, le plomb, l’électricité, le gaz, les mesurages et les risques selon le logement.

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