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Commune desservie

Frauenberg : diagnostics immobiliers obligatoires

Vous vendez ou louez un bien à Frauenberg ? Voici les diagnostics à prévoir, établis à partir des données officielles de la commune, à 4,5 km de Sarreguemines.

Margaux, votre conseillère locale

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

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La réponse essentielle

D’après la base ADEME (55 DPE à Frauenberg), le bâti d’avant 1997 représente 56,4 % des logements ; la liste des diagnostics dépend donc d’abord de la date de construction.

Trouver la bonne liste

Les diagnostics à prévoir à Frauenberg

Identifier les documents réellement nécessaires selon le bien et votre projet.

À retenir

D’après la base ADEME (55 DPE à Frauenberg), le bâti d’avant 1997 représente 56,4 % des logements ; la liste des diagnostics dépend donc d’abord de la date de construction.

Points à vérifier

  • DPE à joindre à l’annonce, à la promesse et au bail.
  • État des risques à remettre lors de la première visite du bien.
  • Diagnostic amiante si le permis de construire précède juillet 1997.
  • CREP exigé pour un logement d’avant 1949, vendu ou loué.
  • État des installations électriques et de gaz de plus de quinze ans.
  • Bail d’habitation : état des lieux d’entrée et de sortie annexé au contrat.
  • Copropriété de plus de quinze ans : projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT).
  • Superficie Carrez à la vente d’un lot, surface habitable au bail.
Informations techniques

Le formulaire de cette page établit la liste à partir de vos réponses sur le bien et le projet.

Trouver ma prestation

Frauenberg : diagnostic, état des lieux, PPPT

Accéder directement au diagnostic, à l’état des lieux ou au PPPT recherché pour un bien de la commune.

À retenir

Diagnostic avant vente, état des lieux d’entrée ou de sortie, PPPT de copropriété : les demandes de Frauenberg sont traitées depuis Sarreguemines.

Informations techniques

Un état des lieux d’entrée comparé à celui de sortie permet de distinguer l’usure normale des dégradations imputables au locataire.

Comprendre le résultat

Étiquettes énergie à Frauenberg

Situer les étiquettes et les consommations observées dans la commune.

À retenir

Sur 55 DPE à Frauenberg, la part de passoires énergétiques (F et G) atteint 16,4 %, contre 54,5 % de logements performants (A à C).

Informations techniques

À Frauenberg, 63,6 % des diagnostics concernent une maison individuelle et environ 34,5 % un appartement ou un immeuble.

Taille médiane relevée dans les DPE : 112 m².

L’énergie de chauffage la plus citée dans les DPE à Frauenberg est : gaz naturel ; le gaz chauffe 41,8 % des logements diagnostiqués.

Selon l’âge du bien

Frauenberg : bâtiments anciens et diagnostics

Relier l’âge du bâtiment aux contrôles qui peuvent devenir obligatoires.

À retenir

56,4 % des logements diagnostiqués à Frauenberg ont été construits avant 1997, selon les 55 DPE de la base ADEME : une large part du parc reste susceptible de contenir des matériaux amiantés.

Informations techniques

Sur les 55 DPE enregistrés à Frauenberg par l’ADEME, 21,8 % concernent un logement construit avant 1948 : c’est la part du parc qui entre a priori dans le champ du constat de risque d’exposition au plomb.

Selon mon adresse

Frauenberg : état des risques, termites, Mérule

Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.

À retenir

Aucune zone termites n’est connue pour Frauenberg dans le référentiel utilisé par le formulaire, sous réserve d’un nouvel arrêté.

Informations techniques

Radon à Frauenberg : catégorie 1 (potentiel faible) (classement communal officiel).

Côté séisme, la commune relève de la zone 1 (sismicité très faible).

Historique officiel : 7 arrêtés catastrophe naturelle concernant Frauenberg.

Risques référencés à Frauenberg dans la base GASPAR : inondation et transport de marchandises dangereuses.

Mérule à Frauenberg : zone arrêtée par le préfet, information obligatoire de l’acheteur.

Vérifier la zone couverte

Zone couverte à Frauenberg

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Référence administrative de la commune : INSEE 57234, code postal 57200, population légale 603 habitants.

Informations techniques

4,5 km séparent Frauenberg de Sarreguemines, de centre à centre.

Il n’y a pas d’accueil physique ; la demande se fait uniquement par le formulaire.

Consulter les sources

Textes officiels et données utilisées

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Chaque chiffre local vient d’une base publique ; chaque règle renvoie à un texte officiel.

Points à vérifier

  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
  • Code de l’environnement, article L125-5 (état des risques)
  • Base ADEME dpe03existant, 55 DPE recensés pour Frauenberg
  • Code officiel géographique 57234 (INSEE), code postal 57200
  • Géorisques, données communales de Frauenberg dont 7 arrêtés CatNat
Informations techniques

Un diagnostic n’est jamais déduit de ces statistiques : seul le relevé sur place engage le diagnostiqueur.

Questions fréquentes

Frauenberg est-elle couverte pour un diagnostic immobilier ?

Oui, les demandes pour Frauenberg (57200) sont traitées depuis Sarreguemines, via le formulaire en ligne.

Quels diagnostics pour vendre une maison à Frauenberg ?

DPE et état des risques dans tous les cas ; amiante si le permis date d’avant juillet 1997, plomb avant 1949, électricité et gaz si les installations ont plus de quinze ans.

Faut-il un diagnostic termites à Frauenberg ?

Aucune zone termites n’est connue pour Frauenberg dans le référentiel utilisé par le formulaire, sous réserve d’un nouvel arrêté.

Que fournir au locataire à Frauenberg ?

Le DPE, l’état des risques, le CREP si le logement date d’avant 1949 et les états électricité et gaz des installations de plus de quinze ans.

Combien de passoires énergétiques à Frauenberg ?

9 logements classés F ou G sur 55 DPE enregistrés par l’ADEME.

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