Guide pratique

Le DTG de copropriété à Sarreguemines

Parties communes, équipements, performance énergétique : le DTG analyse l’immeuble et chiffre les travaux à prévoir. Cette page fait le point à Sarreguemines.

La réponse essentielle

Le Code de la construction et de l’habitation rend le DTG obligatoire à la mise en copropriété d’un immeuble de plus de dix ans et le laisse au vote de l’AG dans les autres cas.

Vérifier mon obligation

Quand le DTG est-il obligatoire ?

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Le Code de la construction et de l’habitation rend le DTG obligatoire à la mise en copropriété d’un immeuble de plus de dix ans et le laisse au vote de l’AG dans les autres cas.

Points à vérifier

  • Division d’un immeuble ancien en copropriété
  • Peut dispenser du PPPT s’il ne prévoit aucun travaux
  • Réalisé par un professionnel compétent et indépendant
Informations techniques

Un DTG peut enfin être demandé par l’administration lorsque l’immeuble fait l’objet d’une procédure d’insalubrité.

Lire le rapport

Ce qu’analyse le professionnel

Comprendre ce que le rapport analyse et les scénarios qu’il doit présenter.

À retenir

Le professionnel examine les parties communes, vérifie les obligations réglementaires de la copropriété, évalue la performance énergétique et estime le coût des travaux, notamment sur dix ans.

Points à vérifier

  • Préparer carnet d’entretien et règlement
  • Accès aux locaux techniques
  • Lister les sinistres et travaux récents
Informations techniques

Le rapport est présenté à la première assemblée générale qui suit sa réalisation.

Comparer avec la commune

Le parc collectif de Sarreguemines

Comparer votre situation aux repères locaux sans prédire la note du logement.

À retenir

Sur 6 228 DPE à Sarreguemines, la part des appartements et immeubles avoisine 83,1 %.

Informations techniques

D’après les 6 228 DPE enregistrés à Sarreguemines, près de 91 % des logements précèdent l’interdiction de 1997 : le repérage amiante y reste la règle plus que l’exception.

Vérifier la zone couverte

Sarreguemines : secteur desservi

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Sarreguemines (20 143 habitants) est identifiée par le code INSEE 57631 et le code postal 57200.

Informations techniques

Autour de Sarreguemines, les demandes viennent aussi de Rémelfing à 2,1 km, Neufgrange à 3,8 km, Sarreinsming à 3,9 km, Frauenberg à 4,5 km, Blies-Guersviller à 4,6 km et Ippling à 4,9 km.

Les demandes sont reçues exclusivement via le formulaire de cette page, sans agence ouverte au public.

Consulter les sources

D’où viennent ces informations

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Rien n’est estimé à la main : les règles suivent les textes officiels, les chiffres de Sarreguemines les bases publiques.

Points à vérifier

  • Code de la construction et de l’habitation, dispositions relatives au diagnostic technique global
  • Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 (ALUR), création du DTG
  • Base ADEME dpe03existant, 6 228 DPE recensés pour Sarreguemines
  • Code officiel géographique 57631 (INSEE), code postal 57200
  • Fiche Géorisques de la commune 57631 (risques, séisme, radon)
Informations techniques

Un diagnostic n’est jamais déduit de ces statistiques : seul le relevé sur place engage le diagnostiqueur.

Votre logement

Vérifier les diagnostics adaptés à votre situation

Après avoir consulté les informations utiles, indiquez votre projet et les caractéristiques du bien.

Margaux, votre conseillère locale

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Du devis au rapport

4,9/5 · 645 avis Google

+ 25 000diagnostics effectués

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1 min · sans inscription

Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Questions fréquentes

Le DTG est-il obligatoire pour ma copropriété à Sarreguemines ?

Seulement en cas de mise en copropriété d’un immeuble de plus de dix ans ou sur demande de l’administration ; sinon, l’assemblée générale décide. À noter : sur 6 228 DPE à Sarreguemines, la part des appartements et immeubles avoisine 83,1 %.

Le syndic peut-il faire le DTG ?

Non, il doit être réalisé par un tiers disposant des compétences requises. À noter : 91 % des logements diagnostiqués à Sarreguemines ont été construits avant 1997, selon les 6 228 DPE de la base ADEME : une large part du parc reste susceptible de contenir des matériaux amiantés.

Le DTG contient-il un DPE ?

Oui, il comporte un diagnostic de performance énergétique de l’immeuble.

Nos prestations à Sarreguemines

Ces pages organisent les réponses par projet. L’offre complète comprend aussi l’amiante, le plomb, l’électricité, le gaz, les mesurages et les risques selon le logement.

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